Documentation commerciale

AFA AVOCATS vous accompagne dans l’analyse des stipulations contractuelles de vos partenaires commerciaux, concurrents ou prospects et vous assiste dans la rédaction de votre documentation commerciale :

  • Conditions générales de vente,
  • Conditions générales d’utilisation,
  • Conditions générales d’achat,
  • Conditions particulières,
  • Garanties commerciales,
  • Mentions légales.