Nos expertises
Droits des sociétés
Droits des affaires et contrats
Fusion et Acquisition
Nos Avocats et Juristes vous accompagnent en droit des sociétés à chaque étape de la vie de votre entreprise et/ou de votre groupe de sociétés, tout en vous conseillant dans votre stratégie de développement.
AFA Avocats dispose d’une équipe qualifiée afin de vous assister pour la gestion de vos contrats avec une vision stratégique, une rédaction sur mesure de vos contrats commerciaux que ce soit dans un contexte français ou international.
AFA Avocats est en mesure de vous accompagner pour l’ensemble de vos opérations d’acquisition, de cession ou de structuration d’entreprise. Notre perspicacité et vision transversale du droit des affaires nous permet d’aborder l’ensemble des enjeux lié à ce type d’opération au mieux des intérêts des dirigeants et/ou fondateurs.
Création et Structuration d’Entreprise
- Création et structuration d’entreprise
- Choix de la forme sociale la plus adaptée,
- Rédaction des statuts,
- Rédaction de pacte d’associés,
- Cession de titres et valeurs mobilières,
- Promesse d’achat et de vente,
- Opération de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif,
- Approbation des comptes annuels, etc.
Recherche de Financement
- Mise en place des outils juridiques nécessaires à la venue d’investisseurs professionnels ou non
- Augmentation de capital social,
- Emission de valeurs mobilières diverses (BSA, obligations convertibles ou non, etc.),
- Négociation et assistance à la mise en place de pactes d’associés complexes
- Etude de la faisabilité juridique et fiscale de l’opération de vente et d’achat,
- Tout acte de cession de fonds de commerce/droit de présentation de patientèle ou de clientèle,
- Négociation et rédaction de promesse unilatérale ou synallagmatique d’achat et/ou de vente de titres de
sociétés, - Négociation et rédaction de convention de garantie d’actif et de passif,
- Accompagnement du vendeur ou de l’acquéreur postérieurement aux opérations de vente et d’achat.
Entreprise en Difficulté
- Assistance devant les juridictions en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation
judiciaire, - Présentation d’offre de reprises portant sur des entreprises en difficultés.
Contrats Commerciaux
- Vente / cession,
- Prestations de services,
- Savoir-faire (know-how),
- Accords de confidentialité (NDA),
- Mandat,
- Entreprise,
- Production,
- Agent commercial,
- Courtage,
- Mécénat
- Parrainage,
- Sponsoring
- Régie publicitaire,
- Documents commerciaux (publicité, flyers, prospectus).
Documentation Contractuelle
- Concession,
- Franchise,
- Distribution exclusive ou sélective,
- Contrat d’exclusivité,
- Chaîne de contrats,
- Sous-traitance,
- Structuration contractuelle complexe de l’environnement économique,
- Ouverture et développement à l’international.
Documentation Commerciale
- Conditions générales de vente,
- Conditions générales d’utilisation,
- Conditions générales d’achat,
- Conditions particulières,
- Garanties commerciales,
- Mentions légales.
Recherche de Partenaire Commerical
- Consortium,
- Joint-venture,
- Multi-partenariat,
- Etc
Fusion et Acquisition
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Cessions de contrôle
- Audits préalables / due diligence / Data Room
- LOI, MOU, NDA, SPA
- Protocoles de cession
- Conventions de garanties
- Opérations de haut de bilan / Levées de fonds
- Prises de participations minoritaires et majoritaires (MBI, LBO, LMBO, MBO)
- Cessions et acquisitions de fonds de commerce, artisanaux, libéraux