Secteurs d'intervention

Immobilier

Le cabinet AFA AVOCATS accompagne les professionnels et les entreprises intervenant dans le secteur de l’immobilier (marchand de biens, loueur meublé professionnel, promotion immobilière, construction-vente, agent immobilier, coworking…), ainsi que les particuliers cherchant à investir dans ce domaine, en réalisant notamment
les prestations suivantes :

• Détermination et constitution de la structure adaptée au projet (société civile immobilière, société civile de construction-vente, société en nom collectif, société commerciale) ;
• Optimisation juridique et fiscale (création d’une société holding, mise en œuvre d’une convention de trésorerie, démembrement de parts sociales et d’actions…) ;
• Rédaction de la documentation juridique spécifique au secteur d’activité (bail d’habitation, conditions générales de vente, contrat de réservation, contrat d’agent commercial, pacte d’associés…) ;
• Assistance dans le cadre de contentieux (recouvrement de loyers et de charges locatives, procédure d’expulsion, garantie des vices cachés, action en réduction de prix…).

Industrie

Le cabinet AFA AVOCATS accompagne les industriels français et internationaux à chaque étape de développement de leur société, notamment dans le cadre d’opérations de recherche de financements externes (augmentation de capital, émission de bons de souscription…) et de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation…).

Médical – Paramédical

Le cabinet AFA AVOCATS accompagne l’ensemble des professionnels de santé (médecin, dentiste, sage-femme, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, infirmier, pharmacien…) souhaitant poursuivre ou exerçant leur activité, au sein d’une structure juridique dédiée, en réalisant notamment les prestations suivantes :

• Détermination et constitution de la structure adaptée pour l’exercice de l’activité (SELARL, SELAS…) ;
• Constitution de sociétés civiles de moyens ;
• Optimisation juridique et fiscale (création d’une société holding de type SPFPL…) ;
• Rédaction de la documentation juridique afférente au secteur d’activité (acte de cession de patientèle et
  de matériel, acte de cession ou contrat d’apport de fonds libéral, baux professionnels, règlement
  intérieur…) ;
• Interface avec le conseil de l’ordre du professionnel de santé.

Numérique – Nouvelle technologie

Implanté au cœur d’une terre d’innovation et d’expérimentation, le cabinet AFA AVOCATS assiste les entrepreneurs et les sociétés intervenant dans les secteurs du numérique et des nouvelles technologies, en rédigeant notamment les documents contractuels spécifiques à leurs domaines d’activité (contrat de développement, contrat de distribution, contrat de concession de licence de logiciel ou de brevet, contrat de fourniture de logiciel, …).

Professions libérales

Le cabinet AFA AVOCATS accompagne l’ensemble des professionnels libéraux réglementés et non réglementés (architecte, expert-comptable, mandataire judiciaire, avocat, géomètre, économiste de la construction…)
souhaitant poursuivre ou exerçant leur activité au sein d’une structure juridique dédiée, en réalisant notamment les prestations suivantes :

• Détermination et constitution de la structure adaptée pour l’exercice de l’activité ;
• Optimisation juridique et fiscale (création d’une société holding…) ;
• Rédaction de la documentation juridique afférente au secteur d’activité (acte de cession de clientèle,
  acte de cession ou contrat d’apport de fonds libéral, baux professionnels, règlement intérieur…) ;
• Interface avec le conseil de l’ordre du professionnel libéral.

Transport

L’exercice des activités de transport de personnes et de transport de marchandises étant particulièrement encadré en droit français, le cabinet AFA AVOCATS conseille et assiste les entreprises et les professionnels du secteur afin de réaliser leur(s) projet(s) en conformité avec les dispositions légales en vigueur (acquisition d’une autorisation de stationnement, contrat de location-gérance, cession de fonds de commerce…).

Artisanat

Boulangers-pâtissiers, bouchers-charcutiers, menuisiers-charpentiers, électriciens, couvreurs, peintres-décorateurs, taxis .. nous accompagnons l’ensemble des professionnels artisans dans leurs projet de création, acquisition, restructuration, cession en collaborant avec la Chambre des métiers et l’artisanat.

Commerce – Distribution

Le secteur du commerce et de la distribution est en mouvance constante notamment à travers de nouveaux modes de consommation et de nouvelles réglementations.
Nous accompagnons les chefs d’entreprise de ces secteurs dans leurs projets de création, de croissance externe et partenariats.

Conseil – Services

Prestataires de services et/ou conseils, dès le lancement de leur activité nous accompagnons ces créateurs d’entreprise afin de déterminer la forme juridique nécessaire à leur exercice professionnel et dans le cadre de la mise en place de contrats de prestations de services, partenariats, conditions générales de vente…
Aussi, nous les conseillons dans le cadre de projet d’acquisitions tels que le rachat de branche d’activité ou de portefeuille client.

Energie – Environnement

Les domaines de l’énergie et de l’environnement sont depuis quelques années en plein essor, nous collaborons avec ces professionnels à chaque étape stratégique :

• Choix de la structure juridique,
• Fusion, scissions, apports et restructuration de groupes,
• Projet d’acquisition,
• Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion de location gérance,
• Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux conditions générales de vente,

Financement – Crowdfunding

Financement participatif, levée de fonds, business angels autant de termes en lien avec le Crowfunding qui est ce nouveau mode de financement collectif et solidaire afin de de réaliser un projet, sans le faire financer par les traditionnels institutionnels.
Nous sommes aux cotés de clients qui ont mis en place des plateformes de financement participatif et également auprès des porteurs de projets et/ou sociétés qui cherchent à financer leurs activités par le recours au crowdfunding :

• Rédaction relecture de la documentation juridique contractuelle ;
• Création des holding intermédiaires, rédaction des pactes d’associés, contrats obligataires…

Hôtellerie – Restauration – Tourisme 

Nous assistons nos clients relevant du secteur de « l’hospitalité » du stade de la création de leur activité à leur projets futurs, notamment :

• Choix de la structure juridique,
• Fusion, scissions, apports et restructuration de groupes,
• Rédaction et négociation des contrats de bail commercial, de gestion de location gérance, de franchise,
• Assistance dans toutes les procédures de renouvellement, révision, exécution, éviction de bail commercial,
• Rédaction et négociation de tous contrats opérationnels et commerciaux conditions générales de vente,